Article 1 JORFARTI000001878702
La rubrique « Paris-IX » de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 2006
Publié le12 septembre 2006
PublicationJORF n°211 du 12 septembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0602172A
IdentifiantJORFTEXT000000459377
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 713-1 et L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002471511
Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, J.-P. Korolitski
Textes cités liens · DILA1
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