Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1980 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES.(ENTRE 1400 FRANCS ET 4500 FRANCS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1980
Publié le7 février 1980
PublicationJORF du 7 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000460207
RéférenceArrêté du 31 janvier 1980 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES.(ENTRE 1400 FRANCS ET 4500 FRANCS), JO du 7 février 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).