Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1982 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1982
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1982
Publié le21 décembre 1982
PublicationJORF du 21 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000316955
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 janvier 1980 · modifie
Décret n°80-115 du 31 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 avril 1985 · abroge
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