Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-10-1979 RELATIF A LA VALIDATION DES SERVICES MILITAIRES ACCOMPLIS DANS LES ARMEES ALLIEES AU COURS DE LA GUERRE 1939-1945 PAR LES ETRANGERS ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1980
Publié le8 février 1980
PublicationJORF du 8 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000460209
RéférenceArrêté du 17 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-10-1979 RELATIF A LA VALIDATION DES SERVICES MILITAIRES ACCOMPLIS DANS LES ARMEES ALLIEES AU COURS DE LA GUERRE 1939-1945 PAR LES ETRANGERS ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, JO du 8 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1979 · modifie
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