Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1979 MODALITES D'OBTENTION DE LA VALIDATION DES SERVICES PREVUE PAR LE DECRET 79897 DU 17-10-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1979
Publié le20 octobre 1979
PublicationJORF du 20 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000289317
RéférenceArrêté du 17 octobre 1979 MODALITES D'OBTENTION DE LA VALIDATION DES SERVICES PREVUE PAR LE DECRET 79897 DU 17-10-1979, JO du 20 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-897 du 17 octobre 1979 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 17 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 11 août 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).