Journal officiel · Décret

Décret n°79-897 du 17 octobre 1979 VALIDATION DES SERVICES MILITAIRES ACCOMPLIS DANS LES ARMEES ALLIEES AU COURS DE LA GUERRE 1939-1945 PAR LES ETRANGERS ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1979
Publié le20 octobre 1979
PublicationJORF du 20 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335348
RéférenceDécret n°79-897 du 17 octobre 1979 VALIDATION DES SERVICES MILITAIRES ACCOMPLIS DANS LES ARMEES ALLIEES AU COURS DE LA GUERRE 1939-1945 PAR LES ETRANGERS ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, JO du 20 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 octobre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).