Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1980 M. LALANDE ANDRE, DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EST DECHARGE, A SA DEMANDE DE SES FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1980
Publié le10 février 1980
PublicationJORF du 10 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460212
RéférenceArrêté du 14 janvier 1980 M. LALANDE ANDRE, DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EST DECHARGE, A SA DEMANDE DE SES FONCTIONS, JO du 10 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-356 du 12 avril 1969 · application
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