Journal officiel · Décret

Décret n°69-356 du 12 avril 1969 UHA. PORTANT CREATION, EN APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1969
Publié le22 avril 1969
PublicationJORF du 22 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499877
RéférenceDécret n°69-356 du 12 avril 1969 UHA. PORTANT CREATION, EN APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY, JO du 22 avril 1969Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 14 janvier 1980 · application
Décret n°85-762 du 18 juillet 1985 · modifie
ARRETE · application
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Décret n°2000-1294 du 26 décembre 2000 - art. 3 (V)
Décret2000-1294 · abroge
Loi - art. 26 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).