Journal officiel · Décret
Décret n°85-762 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 69356 DU 12-04-1969 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322697
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-356 du 12 avril 1969 · modifie
LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 - art. 37 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-1294 · abroge