Arrêté du 18 décembre 1990 portant attribution de fonctions du directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 décembre 1990, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry exercées par M. Boucly (Yves) et, jusqu'à la nomination du nouveau titulaire de ce poste, M. Gonon (Patrice), directeur administratif et financier de l'établissement, est chargé, à titre provisoire, d'assurer les fonctions de directeur général. A ce titre, il exerce les pouvoirs définis à l'article 11 du décret no 69-356 du 12 avril 1969. Les dispositions dudit arrêté prendront à compter du 1er janvier 1991.