Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1987 PORTANT NOMINATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1987
Publié le6 mars 1987
PublicationJORF du 6 mars 1987
NOREQUU8700197A
IdentifiantJORFTEXT000000498034
RéférenceArrêté du 26 février 1987 PORTANT NOMINATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY, JO du 6 mars 1987, NOR EQUU8700197ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).