Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1981 AUTORISATION DU REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PROVENANT DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DENOMMEE PEGASE SUR LE SITE NUCLEAIRE DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1981
Publié le18 janvier 1981
PublicationJORF du 18 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460232
RéférenceArrêté du 12 janvier 1981 AUTORISATION DU REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PROVENANT DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DENOMMEE PEGASE SUR LE SITE NUCLEAIRE DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE), JO du 18 janvier 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).