Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1981 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PROVENANT DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DENOMMEE PEGASE SUR LE SITE NUCLEAIRE DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1981
Publié le18 janvier 1981
PublicationJORF du 18 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460233
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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge