Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN, A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le18 janvier 1981
PublicationJORF du 18 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460388
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN, A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 18 janvier 1981Légifrance →

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