Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1980 MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1980
Publié le11 septembre 1980
PublicationJORF du 11 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460395
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 juillet 1980 · modifie