Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1980 portant mise en application obligatoire de normes françaises

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1980
Publié le22 juillet 1980
PublicationJORF n°0169 du 22 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491920
RéférenceArrêté du 10 juillet 1980 portant mise en application obligatoire de normes françaises, JO du 22 juillet 1980Fac-similé du JO du 22 juillet 1980 →

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Textes cités liens · DILA2

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Cité par 2 textes
Arrêté du 27 août 1980 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).