Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1978 COMPLETE L'ARTICLE 2 ET AJOUTE LES ARTICLES 2-BIS,2-TER,2-QUATER,4-BIS ET 4-TER A L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1978
Publié le5 février 1978
PublicationJORF du 5 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000838625
RéférenceArrêté du 30 janvier 1978 COMPLETE L'ARTICLE 2 ET AJOUTE LES ARTICLES 2-BIS,2-TER,2-QUATER,4-BIS ET 4-TER A L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1965, JO du 5 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 octobre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1980 · abroge
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