Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1965 MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES FRANCAISES (REFRIGERATEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1965
Publié le24 octobre 1965
PublicationJORF du 24 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819920
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Cité par 3 textes
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