Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1981 CREATION D'UN BULLETIN OFFICIEL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE DONT LA PUBLICITE EST TRIMESTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1981
Publié le19 mars 1981
PublicationJORF du 19 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460405
RéférenceArrêté du 17 mars 1981 CREATION D'UN BULLETIN OFFICIEL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE DONT LA PUBLICITE EST TRIMESTRIELLE, JO du 19 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
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