Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR 1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1980
Publié le7 septembre 1980
PublicationJORF du 7 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460559
RéférenceArrêté du 27 août 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR 1980), JO du 7 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).