Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1981 NON ENVOI DES ORDONNANCES PHARMACEUTIQUES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE PAR LES ASSURES SOCIAUX,SAUF LORSQU'ELLE EST RECLAMEE PAR LA CAISSE SUR DEMANDEE DU CONTROLE MEDICAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1981
Publié le25 janvier 1981
PublicationJORF du 25 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460596
RéférenceArrêté du 19 janvier 1981 NON ENVOI DES ORDONNANCES PHARMACEUTIQUES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE PAR LES ASSURES SOCIAUX,SAUF LORSQU'ELLE EST RECLAMEE PAR LA CAISSE SUR DEMANDEE DU CONTROLE MEDICAL, JO du 25 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 août 1983 · modifie
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