Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1983 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR.MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1983
NatureArrêté
Signé le29 août 1983
Publié le31 août 1983
PublicationJORF du 31 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468114
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 janvier 1981 · modifie
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