Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1979 MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE SALARIES DES ETABLISSEMENTS FORMES PAR LES TRAVAILLEURS A DOMICILE D'UNE ENTREPRISE EN MATIERE DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1979
Publié le14 juin 1979
PublicationJORF du 14 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000460711
RéférenceArrêté du 28 mai 1979 MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE SALARIES DES ETABLISSEMENTS FORMES PAR LES TRAVAILLEURS A DOMICILE D'UNE ENTREPRISE EN MATIERE DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 14 juin 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).