Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1979
Publié le17 mars 1979
PublicationJORF du 17 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000460716
RéférenceArrêté du 7 mars 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 17 mars 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).