Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES. (23 358 F), A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le17 janvier 1982
PublicationJORF du 17 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293449
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES. (23 358 F), A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 17 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 mars 1979 · modifie
Décret n°79-218 du 7 mars 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).