Journal officiel · Décret

Décret n°79-218 du 7 mars 1979 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1979

NatureDécret

Signé le7 mars 1979

Publié le17 mars 1979

PublicationJORF du 17 mars 1979

IdentifiantJORFTEXT000000702498

Référence

Décret n°79-218 du 7 mars 1979 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 17 mars 1979

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Cité par 18 textes

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Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005 - art. 7 (V)

Décret2005-1786 · abroge

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