Article (sans numéro) JORFARTI000002330771
Art. 1er. - Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 55 571 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1998 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1998
Publié le25 février 1998
PublicationJORF n°47 du 25 février 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9800060A
IdentifiantJORFTEXT000000373933
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 78-956 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles ;
Vu le décret no 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001941541
Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001557512
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
Fait à Paris, le 20 février 1998.
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Catherine Trautmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-218 du 7 mars 1979 · application
Arrêté du 26 août 1996 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge