Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 août 1996

Publié le5 septembre 1996

PublicationJORF n°207 du 5 septembre 1996

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE

NORMCCB9600492A

IdentifiantJORFTEXT000000561548

Référence

Arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des    fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires    culturelles, JO du 5 septembre 1996, NOR MCCB9600492A

Légifrance →

Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 78-956 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles ;

Vu le décret no 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001727269

Art. 1er. - Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 37 021 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001989610

Art. 2. - L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001408327

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.

Fait à Paris, le 26 août 1996.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale :

Le chef de service, R. Klein Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, J.-L. Pain

Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-218 du 7 mars 1979 · application

Arrêté du 12 juin 1995 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge