Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORMCCB8800169A
IdentifiantJORFTEXT000000297727
RéférenceArrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 17 avril 1988, NOR MCCB8800169ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-218 du 7 mars 1979 · application
Arrêté du 18 mars 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).