Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000495203
RéférenceArrêté du 18 mars 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 27 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-218 du 7 mars 1979 · application
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).