Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1986
Publié le12 mars 1986
PublicationJORF du 12 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662522
RéférenceArrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 12 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-218 du 7 mars 1979 · application
Arrêté du 19 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).