Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 79218 DU 07-03-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1985
Publié le24 février 1985
PublicationJORF du 24 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000839803
RéférenceArrêté du 19 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 79218 DU 07-03-1979, JO du 24 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-218 du 7 mars 1979 · application
Arrêté du 6 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).