Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79218 DU 07-03-1979 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1983
Publié le1er février 1983
PublicationJORF du 1 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470961
RéférenceArrêté du 27 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79218 DU 07-03-1979 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983), JO du 1er février 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-218 du 7 mars 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).