Article (sans numéro) JORFARTI000000970439
Art. 1er. - Le montant moyen budgétaire annuel de l’indemnité de fonctions prévue à l’article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 35 440 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1993
Publié le26 mars 1993
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1993
NORMENB9300176A
IdentifiantJORFTEXT000000528434
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 78-958 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de directeur régional des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001738453
Art. 2. - L’arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l’indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002319715
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 5 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service, J.-P. LALAUT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-218 du 7 mars 1979 · application
Arrêté du 30 juin 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge