Article (sans numéro) JORFARTI000001766191
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1992
Publié le4 août 1992
PublicationJORF n°179 du 4 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200236A
IdentifiantJORFTEXT000000176446
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 78-958 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles;
Vu le décret no 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles,
Article (sans numéro) JORFARTI000000992020
Art. 1er. - Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 34542 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001572184
Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002355222
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, J.-P. LALAUT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-218 du 7 mars 1979 · application
Arrêté du 28 juin 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge