Article (sans numéro) JORFARTI000002090401
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le10 mai 1990
PublicationJORF n°108 du 10 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9000115A
IdentifiantJORFTEXT000000715693
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 78-958 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles;
Vu le décret no 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles,
Article (sans numéro) JORFARTI000000982435
Art. 1er. - Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 32879 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001751157
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982436
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-218 du 7 mars 1979 · application
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge