Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1982 NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL (M. ROBERT PROT),DU CHARGE DE MISSION (MME. DANIELE FOURNERET) ET DES RAPPORTEURS (MMES. MONIQUE FREY,GENEVIEVE PIEJUT,ELISABETH POCHON ET DOMINIQUE TIXIER) A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DEROGATIONS AU MONOPOLE D'ETAT DE RADIODIFFUSION INSTITUEE PAR L'ART 3-3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1982
Publié le21 janvier 1982
PublicationJORF du 21 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460821
RéférenceArrêté du 20 janvier 1982 NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL (M. ROBERT PROT),DU CHARGE DE MISSION (MME. DANIELE FOURNERET) ET DES RAPPORTEURS (MMES. MONIQUE FREY,GENEVIEVE PIEJUT,ELISABETH POCHON ET DOMINIQUE TIXIER) A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DEROGATIONS AU MONOPOLE D'ETAT DE RADIODIFFUSION INSTITUEE PAR L'ART 3-3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972, JO du 21 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-553 du 3 juillet 1972 · application
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