Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA FABRICATION, DU CHARGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT D'EPREUVE DES EXTINCTEURS D'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1979
Publié le19 juin 1979
PublicationJORF du 19 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460916
RéférenceArrêté du 30 mai 1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA FABRICATION, DU CHARGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT D'EPREUVE DES EXTINCTEURS D'INCENDIE, JO du 19 juin 1979Légifrance →

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Arrêté du 20 mai 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).