Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1963 REGLEMENTATION DE LA FABRICATION, DU CHARGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT D'EPREUVES DES EXTINCTEURS D'INCENDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1963
NatureArrêté
Signé le20 mai 1963
Publié le30 mai 1963
PublicationJORF du 30 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267530
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