Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1979 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15-12-1975 PORTANT APPLICATION DU DECRET 7523 DU 13-01-1975 AUTORISANT LES COMITES LOCAUX DE PECHE MARITIME A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES. (MORLAIX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1979
Publié le19 juin 1979
PublicationJORF du 19 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460917
RéférenceArrêté du 29 mai 1979 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15-12-1975 PORTANT APPLICATION DU DECRET 7523 DU 13-01-1975 AUTORISANT LES COMITES LOCAUX DE PECHE MARITIME A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES. (MORLAIX), JO du 19 juin 1979Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1975 · modifie
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