Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS (2516FRS) ET CHEFS DE TRAVAUX (2072FRS) DES ECOLES NATIONALES FEMININES A COMPTER DU 01-01-1981 (ORGANISATION DE STAGE,DIRECTION DE THESE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460959
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS (2516FRS) ET CHEFS DE TRAVAUX (2072FRS) DES ECOLES NATIONALES FEMININES A COMPTER DU 01-01-1981 (ORGANISATION DE STAGE,DIRECTION DE THESE), JO du 27 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1983 · modifie
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