Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE ET PREVUE PAR LE DECRET 77309 DU 25-03-1977 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293475
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-309 du 25 mars 1977 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1986 · abroge