Journal officiel · Décret

Décret n°77-309 du 25 mars 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1977
Publié le30 mars 1977
PublicationJORF du 30 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703699
RéférenceDécret n°77-309 du 25 mars 1977 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE, JO du 30 mars 1977Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 24 janvier 1983 · application
Arrêté du 14 février 1986 · application
Arrêté du 27 janvier 1988 · application
DECRET90-74 · abroge
Décret n°90-74 du 17 janvier 1990 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).