Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1981 DE PERSONNES RESPONSABLES DE MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1981
Publié le17 octobre 1981
PublicationJORF du 17 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461002
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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 août 1983 · modifie