Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1983 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURE ET DE SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1983
Publié le24 août 1983
PublicationJORF du 24 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837144
RéférenceArrêté du 22 août 1983 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURE ET DE SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 24 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 octobre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).