Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES ET DES SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1984
Publié le31 octobre 1984
PublicationJORF du 31 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681842
RéférenceArrêté du 22 octobre 1984 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES ET DES SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 31 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 août 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 septembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).