Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1979 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS ANCIENS (SECTEUR GROUPE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1979
Publié le31 mars 1979
PublicationJORF du 31 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000461102
RéférenceArrêté du 13 mars 1979 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS ANCIENS (SECTEUR GROUPE), JO du 31 mars 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 28 mai 1980 · modifie
Arrêté du 20 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000461102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).