Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code du service national, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-2 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Le code du service national est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 4 du chapitre II du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
« Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale » ;
2° Aux articles R.* 112-18 et R.* 112-19, les mots : « préparation militaire » sont remplacés par les mots : « période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ».
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.