Article 1 LEGIARTI000006263651
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2007
NatureDécret
Signé le4 mai 2007
Publié le5 mai 2007
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH0752505D
IdentifiantLEGITEXT000006056104
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code du service national, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-2 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006263652
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2007).