Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-677 du 4 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263651
Texte parentLEGITEXT000006056104
Référencearticle 1 du décret n°2007-677 du 4 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du service national est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé de la section 4 du chapitre II du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
3. « Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale » ;
4. 2° Aux articles R.* 112-18 et R.* 112-19, les mots : « préparation militaire » sont remplacés par les mots : « période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ».
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